Conditions générales de vente
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions via galart.fr. En passant commande, le client accepte expressément que la relation commerciale soit directement établie avec l'artisan, l'artisane et l'artiste concerné-e.
Article 1 - Objet
GalArt agit comme intermédiaire pour mettre en relation clients-es et artisans-es/artistes. Les œuvres restent la propriété des artisans jusqu'au paiement complet.
Article 2 - Processus de commande
1. Sélection de l'œuvre > Paiement via GalArt
2. Transmission des coordonnées client à l'artisan-e/artiste sous 24h
3. Expédition gérée directement par l'artisan-e/artiste (délais variables)
Article 3 - Prix et paiement
Tous les prix sont TTC. Paiement sécurisé par carte bancaire.
Article 4 - Droit de rétractation
Délai de 14 jours à compter de la réception. Le client-e contacte directement l'artisan-e/artiste via les coordonnées fournies après achat pour initier le retour.
Article 5 - Garanties
Les artisans-es/artistes garantissent la conformité des œuvres (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation). GalArt décline toute responsabilité concernant :
- Défauts de fabrication
- Retards d'expédition
- Litiges post-vente
IArticle 6 - Responsabilités
En cas de rétractation client :
- L'artiste rembourse 85% du prix TTC directement au client
- GalArt rembourse 15% de sa commission au client sous 14 jours